Dernière mise à jour : avril 2026

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Le site bysaro.com est édité par Philippe Lognoul, traducteur juridique indépendant, 1299 Crans-près-Céligny (Vaud), Suisse. Contact : philippe.lognoul@bysaro.com — +32 496 799 881.

2. Objet du site

Le site présente l’activité de traduction juridique néerlandais ↔ français exercée à titre indépendant. Il ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni un conseil juridique. Tout devis est établi individuellement après analyse du document source.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales (notamment art. 19 LDA). Les marques et logos éventuellement mentionnés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Confidentialité des documents confiés

Les documents transmis en vue d’un devis ou d’une traduction sont traités de manière strictement confidentielle. Ils ne sont communiqués à aucun tiers et sont supprimés à l’issue du délai légal de conservation comptable (art. 958f CO : dix ans), sauf instruction contraire du client.

5. Liens externes

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6. Limitation de responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans toutefois en garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site lui-même.

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.