Dernière mise à jour : avril 2026. Responsable du traitement : Philippe Lognoul, 1299 Crans-près-Céligny (Vaud), Suisse — philippe.lognoul@bysaro.com.

Philippe Lognoul, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à protéger la vie privée des visiteurs du site bysaro.com. La présente politique respecte la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi que, pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

Données collectées et finalités

Deux situations sont distinguées. Lors d’une simple consultation du site, l’hébergeur Infomaniak (Suisse) enregistre techniquement l’adresse IP, le type de navigateur et l’horodatage, dans des journaux de sécurité à durée limitée. Aucun cookie publicitaire ni outil de profilage n’est utilisé. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les champs remplis (nom, adresse e-mail, message, pièces jointes éventuelles) sont transmis par courriel à l’éditeur et utilisés exclusivement pour répondre à la demande. La base légale est, selon le cas, l’exécution contractuelle (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 §1 b RGPD), les obligations comptables légales (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 §1 c RGPD) ou l’intérêt légitime à la sécurité du site.

Destinataires et transferts

Les données ne sont transmises à aucun tiers commercial. Elles sont stockées sur l’infrastructure Infomaniak SA (Genève, Suisse). Aucun transfert hors de Suisse ou de l’UE n’est opéré.

Prospection commerciale B2B

Dans le cadre de sa communication professionnelle, bysaro.com peut adresser des courriels de prospection à des avocats et professionnels du droit dont les coordonnées professionnelles sont publiquement accessibles (annuaires ordinaux, sites de cabinets). Cette prospection est fondée sur l’intérêt légitime (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 §1 f RGPD), limitée à des destinataires B2B ciblés, et comporte systématiquement un lien de désinscription automatique. Les adresses ne sont ni revendues ni partagées. Les opt-out sont conservés le temps strictement nécessaire au respect de la désinscription.

Durées de conservation

Messages de prospection sans suite : douze mois. Dossiers clients et pièces comptables : dix ans (art. 958f CO). Documents sources et traductions : conservés +/- 12 mois après livraison pour permettre corrections ou mises à jour, puis supprimés ; suppression anticipée possible sur demande du client.

Confidentialité des documents confiés

Les documents transmis aux fins de traduction — conclusions, jugements, contrats, actes notariés, pièces de procédure, correspondances — sont traités de manière strictement confidentielle, dans le seul but de réaliser la traduction demandée. Ils ne sont ni communiqués à des tiers, ni utilisés à d’autres fins. Le secret professionnel couvrant les pièces de procédure et les correspondances d’avocats est respecté sans réserve.

Droits des personnes concernées

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent par courriel à philippe.lognoul@bysaro.com, avec justificatif d’identité. Un droit de réclamation est ouvert devant le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, pour les résidents UE, devant l’autorité nationale compétente.

Cookies

Le site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Une bannière permet de refuser les éventuels scripts externes.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les échanges de documents sensibles peuvent, sur demande, être effectués via un canal chiffré (kDrive, lien protégé par mot de passe).