Ce qu’il advient de vos documents

Confidentialité

Tout document reçu, avec ou sans commande, est traité en toute confidentialité.
Lorsque votre profession impose le secret, en avocature, au notariat ou en médecine, je m’y trouve tenu en qualité d’auxiliaire.
Il n’est communiqué à aucun tiers, ni cité, ni employé comme exemple, même anonymisé, sans votre accord écrit.
Un donneur d’ordre n’est nommé sur ce site qu’avec son accord écrit.

Conservation et suppression

Le document sert à la seule mission pour laquelle vous l’envoyez.
Le document et sa traduction sont conservés pendant la mission, puis archivés 10 ans, durée pendant laquelle ma responsabilité peut être recherchée en droit suisse ; ils ne servent alors qu’à répondre d’une réclamation.
Sur simple demande, ils sont supprimés dès la fin de la mission ; restent seuls la facture et les justificatifs comptables, conservés 10 ans comme la loi l’impose.

Un document envoyé pour un devis et non suivi de commande est supprimé dans les 30 jours.

Pourquoi et combien de temps

Vos données servent à préparer le devis et à exécuter la prestation que vous commandez.
La facture et les justificatifs comptables sont conservés parce que la loi l’impose.
Le dossier archivé ne sert qu’à répondre d’une éventuelle réclamation.
Les échanges liés à une mission sont conservés aussi longtemps que ses documents, 10 ans au plus.

Les outils

Un logiciel de traduction, installé sur mon poste, conserve pour chaque dossier les traductions déjà faites et le lexique des termes ; ce qui est conservé pour vous ne sert qu’à vos dossiers.
Les autres outils dépendent du mandat et de vos autorisations : un outil que vous excluez par écrit n’est pas employé.
Dites-le à la commande, ou dans le commentaire du formulaire.

Accord de confidentialité

Je signe l’accord de confidentialité de votre organisation, ou je vous propose le mien, avant même de recevoir le document si vous le souhaitez.

Le formulaire et le site

Le formulaire transmet votre fichier par courriel à ma messagerie, hébergée en Suisse.
Le site ne dépose aucun témoin de connexion.
Les adresses IP n’apparaissent que dans les journaux techniques de l’hébergeur, tenus pour la sécurité du site ; elles ne servent à identifier personne.
Les visites se comptent de façon anonyme, page par page.
Le détail figure dans les mentions légales.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander quelles données je détiens sur vous, les faire corriger ou supprimer, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement ou les recevoir dans un format réutilisable, en écrivant à philippe.lognoul@bysaro.com.
La loi fédérale suisse sur la protection des données s’applique ; l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Le règlement général sur la protection des données s’applique aussi lorsque je propose mes services à des personnes qui se trouvent dans l’Union européenne ; vous pouvez alors saisir l’autorité de protection des données de votre pays.